Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701

Résumé

À propos des arrêts de Nancy du 13 mars 2008 et de la décision du TA de Strasbourg du 15 janvier 2009

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241244 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241244 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008. Revue de droit du travail, 2009, 03, pp.180. ⟨halshs-02241244⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More