La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701

Résumé

Cons. const., 14 mai 2012, décis. n° 2012-243/244/245/246-QPC

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241661 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241661 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente. Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.438. ⟨halshs-02241661⟩
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