La sanction pénale de la violation d'obligations conventionnelles - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

La sanction pénale de la violation d'obligations conventionnelles

Serge Frossard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773044
  • IdRef : 05248551X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01107416 , version 1 (20-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01107416 , version 1

Citer

Serge Frossard. La sanction pénale de la violation d'obligations conventionnelles. Revue de droit du travail, 2014, 1, pp.54-56. ⟨halshs-01107416⟩
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